Coronavirus – Covid-19 : Fermeture des lieux publics

23 mars 2020

N° 13_20_A EXTRAIT

DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE

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Le Maire de la commune de NAVES,

  • Vu les arrêtés des 9, 13, 14, 15 et 16 mars 2020 du Ministère des solidarités et de la santé portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19,

  • Vu l’arrêté du 16 mars 2020 du Premier Ministre portant règlementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19,

  • Vu le décret du 16 mars 2020 modifié par le décret du 19 mars 2020 portant réglementant des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19,

Considérant que certaines personnes ne respectent pas les arrêtés Ministériels,

ARRÊTE

Article 1er : Le stade municipal et tous les lieux publics sont fermés à compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre.

Article 2 : Toute personne ne respectant pas cette décision s’expose à la verbalisation prévue par le décret Ministériel du 19 mars 2020.

Article 3 : M. le Maire de la Commune de Navès,

Le Commandant de Groupement de Gendarmerie du Tarn,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.

Fait à NAVES, le 23 mars 2020.

Le Maire,

Marc COUSINIE.

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