Suite à une autorisation de construire, vous êtes redevable de la Taxe d’Aménagement (T.A.) et de la Redevance d’Archéologie Préventive (R.A.P.).
La Taxe d’Aménagement (T.A.) est instituée :
Taxe d’aménagement départementale : par le conseil départemental afin de financer des actions en faveur de la préservation de l’environnement,
Taxe d’aménagement communale : par les communes ou groupements de communes en vue de financer des équipements publics.
La Taxe d’Aménagement a une vocation générale et n’est pas spécifiquement affectée à l’aménagement d’une rue ou d’un quartier.
La Redevance d’Archéologie Préventive (R.A.P.) s’applique à l’ensemble des projets ayant un impact sur le sous-sol . Elle contribue au financement de l’institut national de recherches archéologiques préventives.
Plaquette d’information et calcul de la TA & RAPSur Navès, le Taux de la TA communale est fixé à 3%
Dans le Tarn, le Taux de la TA Départementale est fixé à 1,8%
Le taux de la Redevance d’Archéologie Préventive (R.A.P.) est fixé à 0,4 % à l’échelon national