Des dossiers de demande de catastrophe naturelle au titre de des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Par arrêté du 3 avril 2023 paru au Journal Officiel du 3 mai 2023, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, la commune de Navès a fait l’objet d’une décision favorable.
En conséquence, la commune de Navès a été reconnue en état de catastrophe naturelle au regard des dispositions de l’article L.125-1 du code des assurances.
Vous disposez de 30 jours à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel pour contacter votre assurance
Courrier de la préfecture du Tarn du 3 mai 2023
Lien vers l’arrêté du 3 avril 2023