Protection des données

13 mai 2019

La commune de Navès s’est engagée dans une démarche de conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, texte EU 2016/679).

Données recueillies :

Les données recueillies dans le formulaire de contact sont utilisées pour répondre à vos demandes. Aucune donnée n’est transmise à un tiers, elles sont directement traitées par les agents habilités de la mairie de Navès. Elles sont conservées pendant un an (12 mois) et supprimées au cours du treizième mois. Le responsable du traitement est M. le Maire de Navès.

Les données recueillies pour alimenter la rubrique « Commerces et Artisans » sont simplement affichées sur le site comme une petite annonce. Vous êtes libres d’y indiquer vos coordonnées et la liste de vos activités. Les données sont conservées jusqu’à votre demande de suppression (fin ou changement d’activité par exemple).

Vous pouvez exercer vos droits (demande de copie des données, suppression de vos données, rectification de vos données) en vous adressant directement par courrier à la mairie de Navès et en joignant une copie recto verso d’un titre d’identité en cours de validité.

Pour plus d’information sur vos droits, vous pouvez consulter le site www.cnil.fr.

 

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